Politique de confidentialité
KleanPay Sàrl
Version 1.0 — Décembre 2025
1. Introduction
KleanPay Sàrl (« KleanPay », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles.
2. Responsable du traitement
Société : KleanPay Sàrl
Localisation : Suisse
E-mail : contact@kleanpay.ch
3. Cadre juridique
Cette politique est régie par :
- Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023
- Ordonnance sur la protection des données (OPDo)
KleanPay opérant exclusivement en Suisse avec des entreprises suisses, le RGPD ne s'applique pas directement. Nos pratiques sont conformes aux normes élevées de protection des données.
4. Données personnelles collectées
4.1 Informations de compte
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données d'entreprise | Raison sociale, numéro IDE, adresse, numéro TVA |
| Données de contact | Nom, e-mail, téléphone |
| Données financières | Nom du titulaire, IBAN |
| Documents d'identité | Copie passeport (pour KYB via OPP) |
4.2 Données de transaction
- Détails des projets et descriptions des milestones
- Montants et historique des paiements
- Documents téléchargés (QR-factures, contrats)
- Communications via la plateforme
4.3 Données techniques
- Adresses IP, type et version du navigateur
- Informations sur l'appareil
- Horodatages de connexion
5. Base juridique du traitement
| Base juridique | Activités |
|---|---|
| Exécution du contrat | Services d'escrow, traitement des transactions |
| Obligations légales | Conformité LBA/LCT, documentation fiscale |
| Intérêts légitimes | Sécurité, prévention fraude, amélioration |
| Consentement | Communications marketing (le cas échéant) |
6. Finalités du traitement
- Fourniture des services : Création de comptes, traitement des transactions, communication entre parties, génération de documents
- Sécurité et conformité : Vérification d'identité, prévention fraude, conformité LBA/LCT
- Amélioration : Analyse d'utilisation, résolution de problèmes techniques
7. Partage des données
7.1 Prestataires de services
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| OPP (Worldline) | Paiements, KYB, fonds | Pays-Bas |
| Hébergeur | Hébergement, stockage | Suisse |
Les transferts à OPP (Pays-Bas) sont protégés par la décision d'adéquation UE et des clauses contractuelles.
8. Sécurité des données
- Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos
- Contrôles d'accès et authentification
- Évaluations de sécurité régulières
- Formation du personnel
- Procédures de réponse aux incidents
Toutes les données sont stockées sur une infrastructure située en Suisse.
9. Conservation des données
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte et transaction | 10 ans après fin de relation |
| Documents KYB | 10 ans après fin de relation |
| Journaux techniques | 12 mois |
| Archives de communication | 10 ans |
10. Vos droits
En vertu de la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : Obtenir des informations sur vos données
- Rectification : Corriger des données inexactes
- Effacement : Demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
- Limitation : Limiter le traitement dans certains cas
- Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : Vous opposer au traitement basé sur intérêts légitimes
Pour exercer vos droits : contact@kleanpay.ch (réponse sous 30 jours).
11. Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies essentiels :
- Authentification et gestion des sessions
- Fonctionnalités de sécurité
- Fonctionnement de la plateforme
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi tiers.
12. Protection des mineurs
Les services KleanPay sont destinés à un usage professionnel uniquement. Nous ne collectons pas de données de personnes de moins de 18 ans.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de modifications substantielles, nous vous notifierons par e-mail. L'utilisation continue constitue acceptation.
14. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ont été violés :
- Contactez-nous à contact@kleanpay.ch
- Ou déposez une plainte auprès du PFPDT :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, CH-3003 Berne
www.edoeb.admin.ch
15. Coordonnées
Société : KleanPay Sàrl
E-mail : contact@kleanpay.ch
Site web : kleanpay.ch
Localisation : Suisse
Dernière mise à jour : Décembre 2025