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KleanPay Legal

Mentions légales

KleanPay SàrlVersion 1.0 — Juin 2026

Éditeur du site

Raison sociale:
KleanPay Sàrl
Forme juridique:
Société à responsabilité limitée de droit suisse
IDE:
CHE-XXX.XXX.XXX (en cours d’immatriculation)
Siège social:
Suisse
E-mail:
contact@kleanpay.ch
Site web:
kleanpay.ch

Activité

KleanPay est une plateforme d’escrow B2B destinée aux entreprises suisses. La plateforme permet la sécurisation des transactions commerciales par le biais d’un service de séquestre de fonds.

KleanPay agit en qualité d’agent technique et ne fournit pas directement de services de paiement.

Partenaire de paiement

Les services de paiement et la conservation des fonds en escrow sont assurés par Online Payment Platform B.V. (OPP), groupe Worldline, établissement de monnaie électronique agréé aux Pays-Bas.

Les fonds en escrow sont détenus sur des comptes ségrégués par OPP et sont protégés conformément à la réglementation applicable.

Hébergement

Le site et les données applicatives principales sont hébergés en Suisse conformément aux exigences de la loi suisse sur la protection des données.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site kleanpay.ch (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite. KleanPay est une marque de KleanPay Sàrl.

Limitation de responsabilité

KleanPay s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, KleanPay ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.

KleanPay décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Les détails applicables figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. KleanPay n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Protection des données

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de KleanPay.

Droit applicable

Droit applicable:
Droit suisse
For juridique:
Tribunaux d’Orbe, Canton de Vaud, Suisse

Contact

Société:
KleanPay Sàrl
E-mail:
contact@kleanpay.ch
Site web:
kleanpay.ch

Dernière mise à jour : Juin 2026